Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Bologne, Briaucourt, Curmont, Daillancourt, Froncles, La Genevroye, Guindrecourt-sur-Blaise, Lamancine, Marbéville, Meures, Mirbel, Ormoy-lès-Sexfontaines, Oudincourt, Soncourt-sur-Marne, Viéville, Vignory, Vouécourt et Vraincourt, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Vignory, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2016, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Chaumont (Haute-Marne).

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Ambonville, Cerisières et Rouécourt, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Vignory, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2016, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Joinville (Haute-Marne).

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 1er et 2 du présent arrêté, et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2016, est confié au comptable du service des impôts des particuliers de Chaumont (Haute-Marne).

La gestion comptable et financière des communes de Bologne, Briaucourt, Cerisières, Curmont, Daillancourt, Froncles, La Genevroye, Guindrecourt-sur-Blaise, Lamancine, Marbéville, Meures, Mirbel, Ormoy-lès-Sexfontaines, Oudincourt, Rouécourt, Soncourt-sur-Marne, Viéville, Vignory, Vouécourt et Vraincourt, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Vignory, est transférée au comptable de la trésorerie de Chaumont (Haute-Marne).

La gestion comptable et financière de la commune d'Ambonville, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Vignory, est transférée au comptable de la trésorerie de Joinville et Poissons (Haute-Marne).

La trésorerie de Vignory (Haute-Marne) est supprimée.

Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2016.