Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et plans d'action relatifs au contrat de génération suivants :

I. - Institut Avenir Provence (04107 Manosque)

Accord d'entreprise du 28 mai 2015.

II. - Association ANEF Vallée du Rhône (26500 Bourg-lès-Valence)

Avenant du 3 septembre 2015 à l'accord d'entreprise du 30 mars 2015.

III. - UDAF de la Drôme (26005 Valence)

Accord d'entreprise du 23 février 2015 et avenant du 1er juin 2015.

IV. - Fédération ADMR 44 (44123 Vertou)

Plan d'action du 10 août 2015.

V. - Association ALPHA (49800 Trélazé)

Accord d'entreprise du 1er juillet 2015.

VI. - Association La Sainte Famille (49601 Beaupréau)

Plan d'action du 17 mars 2015.

VII. - Association 3S (Sarre-Synergie-Solidarité) (57200 Sarreguemines)

Accord d'entreprise du 1er décembre 2014.

VIII. - Association Emergence (57051 Metz)

Accord d'entreprise du 7 juillet 2015.

IX. - Association Autisme 59-62 (62800 Liévin)

Accord d'entreprise du 3 mars 2015.

X. - UDAF du Puy-de-Dôme (63000 Clermont-Ferrand)

Plan d'action du 27 mars 2015.

XI. - Association Les PEP 66 (66350 Toulouges)

Accord d'entreprise du 30 mars 2015.

XII. - Association AMRESO BETHEL (67087 Strasbourg)

Accord d'entreprise du 27 mars 2015.

XIII. - Association Maisons Jeanne-Antide (70140 Montagney)

Plan d'action du 31 mars 2015.

XIV. - Association ARPEI (93220 Gagny)

Accord d'entreprise du 23 mars 2015 et avenant du 16 juin 2015.

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.