Par arrêté du Premier ministre en date du 10 novembre 2015, M. Pierre Chaubon, conseiller d'Etat, est placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue au b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, pour la période du 23 novembre 2015 au 13 décembre 2015.