JORF n°0263 du 13 novembre 2010

Article Annexe

Article Annexe

AGENTS EN ACTIVITÉ

| ZONES | 1 | 2 | 3 | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------|------|------| | Décès de l'agent : | | | | | - montant minimum de l'allocation au décès (en euros) |8 535 |8 370 |8 202 | | - montant maximum de l'indemnité pour frais d'obsèques (en euros) |5 122 |5 023 |4 922 | | Décès du conjoint de l'agent : | | | | | - montant minimum de l'allocation au décès (en euros) |8 535 |8 370 |8 202 | | - montant maximum de l'allocation au décès (en euros) |17 069|16 739|16 403| | - montant maximum de l'indemnité pour frais d'obsèques (en euros) |5 122 |5 023 |4 922 | |Décès d'un enfant :
- de moins de 21 ans ;
- ou d'un enfant de plus de 21 ans maintenu au rang d'ayant droit pour les prestations maladie en raison :
- soit de sa qualité d'étudiant ;
- soit d'une maladie incurable ;
- soit d'une affection grave le mettant dans l'incapacité temporaire de travailler à son 21e anniversaire ;| | | | | - montant de l'allocation forfaitaire (en euros) |3 413 |3 347 |3 283 | | - montant maximum de l'indemnité pour frais d'obsèques (en euros) |3 413 |3 347 |3 283 |

RETRAITÉS

| ZONES | 1 | 2 | 3 | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------|------|-----| | Décès de l'ex-agent retraité, affilié : | | | | | - montant minimum de l'allocation à verser au conjoint ou, à défaut, aux descendants à charge ou ascendants à charge (en euros) |5 122 |5 023 |4 922| | - montant de l'allocation forfaitaire accordée à défaut de tels ayants droit, aux descendants ou ascendants non à charge (en euros) |5 122 |5 023 |4 922| | - montant maximum de l'indemnité pour frais d'obsèques (en euros) |5 122 |5 023 |4 922| | Décès du conjoint du retraité : | | | | | - montant minimum de l'allocation au décès (en euros) |5 122 |5 023 |4 922| | - montant maximum de l'allocation au décès (en euros) |10 243|10 045|9 844| | - montant maximum de l'indemnité pour frais d'obsèques (en euros) |5 122 |5 023 |4 922| | Décès de la veuve de l'ex-agent affiliée : | | | | | - montant minimum de l'allocation à verser aux descendants à charge ou ascendants à charge (en euros) |3 413 |3 347 |3 283| | - montant de l'allocation forfaitaire accordée à défaut de tels ayants droit, aux descendants ou ascendants non à charge (en euros) |3 413 |3 347 |3 283| | - montant maximum de l'indemnité pour frais d'obsèques (en euros) |3 413 |3 347 |3 283| |Décès d'un enfant :
- de moins de 21 ans ;
- ou d'un enfant de plus de 21 ans maintenu au rang d'ayant droit pour les prestations maladie en raison :
- soit de sa qualité d'étudiant ;
- soit d'une maladie incurable ;
- soit d'une affection grave le mettant dans l'incapacité temporaire de travailler à son 21e anniversaire| | | | | - montant de l'allocation forfaitaire (en euros) |3 413 |3 347 |3 283| | - montant maximum de l'indemnité pour frais d'obsèques (en euros) |3 413 |3 347 |3 283|


Historique des versions

Version 1

AGENTS EN ACTIVITÉ

ZONES

1

2

3

Décès de l'agent :

- montant minimum de l'allocation au décès (en euros)

8 535

8 370

8 202

- montant maximum de l'indemnité pour frais d'obsèques (en euros)

5 122

5 023

4 922

Décès du conjoint de l'agent :

- montant minimum de l'allocation au décès (en euros)

8 535

8 370

8 202

- montant maximum de l'allocation au décès (en euros)

17 069

16 739

16 403

- montant maximum de l'indemnité pour frais d'obsèques (en euros)

5 122

5 023

4 922

Décès d'un enfant :

- de moins de 21 ans ;

- ou d'un enfant de plus de 21 ans maintenu au rang d'ayant droit pour les prestations maladie en raison :

- soit de sa qualité d'étudiant ;

- soit d'une maladie incurable ;

- soit d'une affection grave le mettant dans l'incapacité temporaire de travailler à son 21e anniversaire ;

- montant de l'allocation forfaitaire (en euros)

3 413

3 347

3 283

- montant maximum de l'indemnité pour frais d'obsèques (en euros)

3 413

3 347

3 283

RETRAITÉS

ZONES

1

2

3

Décès de l'ex-agent retraité, affilié :

- montant minimum de l'allocation à verser au conjoint ou, à défaut, aux descendants à charge ou ascendants à charge (en euros)

5 122

5 023

4 922

- montant de l'allocation forfaitaire accordée à défaut de tels ayants droit, aux descendants ou ascendants non à charge (en euros)

5 122

5 023

4 922

- montant maximum de l'indemnité pour frais d'obsèques (en euros)

5 122

5 023

4 922

Décès du conjoint du retraité :

- montant minimum de l'allocation au décès (en euros)

5 122

5 023

4 922

- montant maximum de l'allocation au décès (en euros)

10 243

10 045

9 844

- montant maximum de l'indemnité pour frais d'obsèques (en euros)

5 122

5 023

4 922

Décès de la veuve de l'ex-agent affiliée :

- montant minimum de l'allocation à verser aux descendants à charge ou ascendants à charge (en euros)

3 413

3 347

3 283

- montant de l'allocation forfaitaire accordée à défaut de tels ayants droit, aux descendants ou ascendants non à charge (en euros)

3 413

3 347

3 283

- montant maximum de l'indemnité pour frais d'obsèques (en euros)

3 413

3 347

3 283

Décès d'un enfant :

- de moins de 21 ans ;

- ou d'un enfant de plus de 21 ans maintenu au rang d'ayant droit pour les prestations maladie en raison :

- soit de sa qualité d'étudiant ;

- soit d'une maladie incurable ;

- soit d'une affection grave le mettant dans l'incapacité temporaire de travailler à son 21e anniversaire

- montant de l'allocation forfaitaire (en euros)

3 413

3 347

3 283

- montant maximum de l'indemnité pour frais d'obsèques (en euros)

3 413

3 347

3 283