JORF n°0262 du 11 novembre 2010

Article 1

Article 1

Le cahier des charges « instituts de recherche technologique », relatif à l'action 4 du programme « pôles d'excellence », créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).


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Version 1

Le cahier des charges « instituts de recherche technologique », relatif à l'action 4 du programme « pôles d'excellence », créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).