Article 1
Le cahier des charges « instituts de recherche technologique », relatif à l'action 4 du programme « pôles d'excellence », créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).
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JORF n°0262 du 11 novembre 2010
Arrêté du 10 novembre 2010
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 novembre 2010.
François Fillon
(1) Le cahier des charges est consultable sur le site de l'Agence nationale de la recherche à l'adresse suivante : http://www.agence―nationale-recherche.fr