Les installations classées soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques n°s 4410, 4411, 4420, 4421 ou 4422 sont soumises aux dispositions des annexes I, II et V (1). Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.
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Les installations classées soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques n°
s
4410, 4411, 4420, 4421 ou 4422 sont soumises aux dispositions des annexes I, II et V (1). Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.
En vigueur à partir du samedi 22 novembre 2008
Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1212 sont soumises aux dispositions des annexes I, II et V (1). Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.