Article Annexe V
Les dispositions de l'annexe I sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant :
| UN AN APRÈS PUBLICATION
au Journal officiel | DIX-HUIT MOIS APRÈS
publication au Journal officiel |
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| 1. Dispositions générales |2. Implantation - aménagement (sauf 2.1, 2.3, 2.4 et 2.5.2 à 2.5.5.)|
| 3. Exploitation, entretien | |
|4. Risques (sauf l'alinéa du 4.3.1. relatif aux appareils d'incendie)| |
| 5. Eau (sauf 5.3.) | |
| 6. Air - odeurs | |
| 7. Déchets | |
| 8. Bruit et vibrations | |
| 9. Remise en état | |
Les dispositions ne figurant pas dans le tableau ci-dessus ne sont pas applicables aux installations existantes.
(1) Un modèle a été constitué pour la rédaction des arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration. Certaines dispositions de ce modèle, qui ne se justifient pas pour les installations visées par le présent arrêté ont été supprimées. Néanmoins, la numérotation a été conservée pour permettre une homogénéité entre les arrêtés de prescriptions générales de toutes les rubriques de la nomenclature.
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