JORF n°270 du 22 novembre 2006

Article 9

Article 9

La gestion comptable et financière de la commune de Quilly, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Pontchâteau, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Savenay (Loire-Atlantique).


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La gestion comptable et financière de la commune de Quilly, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Pontchâteau, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Savenay (Loire-Atlantique).