Arrêté du 10 novembre 2005

Article 3

Abrogé20 mai 2010

Créé le 21 décembre 2005

Les membres du jury et du secrétariat de chaque concours sont désignés par le ministre de la défense.
Ils sont nommés pour une période de deux ans renouvelable une fois.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 20 mai 2010

Abrogé parArrêté du 3 mai 2010art. 29

En vigueur du mercredi 21 décembre 2005 au mercredi 19 mai 2010

Les membres du jury et du secrétariat de chaque concours sont désignés par le ministre de la défense.
Ils sont nommés pour une période de deux ans renouvelable une fois.