JORF n°273 du 24 novembre 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 novembre 2005 :
Sont nommés membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, au titre de représentants de l'Assemblée nationale :
M. Jacques Kossowski, titulaire ;
M. Guy Geoffroy, titulaire ;
Mme Henriette Martinez, suppléante ;
M. Jérôme Lambert, suppléant.
Est nommée rapporteure de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence avec voix consultative :
Mme Sylvie Stefanczyk.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 novembre 2005 :

Sont nommés membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, au titre de représentants de l'Assemblée nationale :

M. Jacques Kossowski, titulaire ;

M. Guy Geoffroy, titulaire ;

Mme Henriette Martinez, suppléante ;

M. Jérôme Lambert, suppléant.

Est nommée rapporteure de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence avec voix consultative :

Mme Sylvie Stefanczyk.