JORF n°273 du 24 novembre 2005

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 26 du 6 juillet 2005 à la convention collective de travail du 3 juillet 1985 applicable aux personnels des élevages aquacoles sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant n° 26 du 6 juillet 2005 à la convention collective de travail du 3 juillet 1985 applicable aux personnels des élevages aquacoles sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.