JORF n°280 du 2 décembre 2005

Arrêté du 10 novembre 2005

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé et des solidarités en date du 10 novembre 2005, le montant du budget primitif 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire est majoré de la somme nette de 91 500 euros (décision modificative n° 2).