Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 10 novembre 2003, la renonciation de la Société des mines de SACILOR-LORMINES à la concession de mines de fer dite « Concession de Bassompierre » (Moselle) est acceptée à compter du 26 février 1999.
En conséquence, à la date précitée, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.