JORF n°261 du 11 novembre 2003

Arrêté du 10 novembre 2003

Par arrêté de la ministre de l'outre-mer en date du 10 novembre 2003, sont nommés membres de la commission de contrôle de la consultation de la Martinique :
Mme Martine Denis-Linton, conseiller d'Etat, présidente.
M. Rémi Keller, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
M. Yves Struillou, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
Mme Ingrid Andrich, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
M. Pascal Chauvin, conseiller référendaire à la Cour de cassation.