JORF n°264 du 15 novembre 2000

Art. 3. - Pour le déroulement de cette consultation est institué un bureau de vote central à la direction de l'administration pénitentiaire. Il constate le nombre de votants, procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.

Le bureau de vote central comprend un président, un président suppléant, un secrétaire et un secrétaire suppléant désignés par la directrice de l'administration pénitentiaire ainsi qu'un délégué et, le cas échéant, un délégué suppléant de chaque liste en présence.


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Version 1

Art. 3. - Pour le déroulement de cette consultation est institué un bureau de vote central à la direction de l'administration pénitentiaire. Il constate le nombre de votants, procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.

Le bureau de vote central comprend un président, un président suppléant, un secrétaire et un secrétaire suppléant désignés par la directrice de l'administration pénitentiaire ainsi qu'un délégué et, le cas échéant, un délégué suppléant de chaque liste en présence.