Art. 5. - Le vote par correspondance s'effectue de la façon suivante :

1. La liste des électeurs appelés à voter par correspondance est arrêtée par la directrice de l'administration pénitentiaire et affichée à la direction de l'administration pénitentiaire, dans les directions régionales et les établissements pénitentiaires au plus tard le vendredi 15 décembre 2000 à minuit.

A compter de la date d'affichage, les agents disposent de huit jours pour vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter une demande d'inscription, par écrit, à la direction de l'administration pénitentiaire. Dans le même délai, et durant trois jours supplémentaires (11 jours au total), des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou les omissions d'inscription.

A l'expiration de ce dernier délai de trois jours, soit le mardi 26 décembre 2000 à minuit, les listes électorales sont définitives.

La directrice de l'administration pénitentiaire statue sans délai sur les réclamations.

2. Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires sont transmis par l'administration aux intéressés huit jours francs au moins avant la date fixée pour les élections ; ils sont établis par l'administration selon un modèle type.

En ce qui concerne les électeurs résidant hors du territoire métropolitain, les notifications et transmissions prévues au présent article sont effectuées par l'administration aussi tôt que possible après la date limite de dépôt des candidatures et par les moyens de communication les plus rapides.

3. L'électeur insère son bulletin de vote dans une première enveloppe (dite enveloppe no 1). Cette enveloppe, du modèle fixé par l'administration, ne doit porter aucune mention ni aucun signe distinctif.

Il place ensuite cette enveloppe no 1 dans une deuxième enveloppe (dite enveloppe no 2) qu'il cachette et sur laquelle il appose sa signature et porte lisiblement ses nom, prénom, grade et affectation.

Il place enfin cette envelope no 2 dans une troisième enveloppe (dite enveloppe no 3) qu'il cachette et qu'il adresse à la boîte postale ouverte à cet effet par la direction de l'administration pénitentiaire. L'affranchissement de cette enveloppe est pris en charge par l'administration.

L'enveloppe no 3 doit parvenir au bureau de vote central avant l'heure de clôture du scrutin fixée à 16 heures le 17 janvier 2001.