Art. 6. - La réception et le recensement des votes par correspondance s'effectuent dans les conditions suivantes :

1. Le bureau de vote central auquel sont rattachés les votants par correspondance procède à l'issue du scrutin au recensement des votes recueillis par cette voie.

Les enveloppes no 3, puis les enveloppes no 2 sont ouvertes. Au fur et à mesure de l'ouverture des enveloppes no 2, la liste électorale est émargée et l'enveloppe no 1 est déposée, sans être ouverte, dans une urne sans porter d'appréciation sur sa validité.

2. Sont mises à part, sans être ouvertes ni placées dans l'urne :

Les enveloppes no 3 qui seraient parvenues après l'heure de clôture du scrutin ;

Les enveloppes no 2 sur lesquelles ne figurent pas le nom et la signature du votant ou sur lesquelles le nom est illisible ;

Les enveloppes no 2 parvenues en nombre multiple sous une même enveloppe no 3 ;

Les enveloppes no 1 portant une mention ou un signe distinctif ;

Les enveloppes no 1 parvenues en nombre multipe sous une même envelope no 2 ;

Le nom des électeurs dont émanent ces enveloppes n'est pas émargé sur la liste électorale.

3. Les votes par correspondance parvenus après le recensement prévu au 1 du présent article sont renvoyés aux intéressés avec l'indication de la date et de l'heure de leur réception.