JORF n°265 du 16 novembre 2000

Art. 2. - Sont ouverts sur 2000 une autorisation de programme de 135 075 000 F et un crédit de paiement de 162 173 700 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Sont ouverts sur 2000 une autorisation de programme de 135 075 000 F et un crédit de paiement de 162 173 700 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.