Art. 1er. - Il est créé à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est l'analyse d'une étude par panel des trajectoires des bénéficiaires de 8 dispositifs des politiques d'emploi.

Cette enquête intitulée « Panel 2000 » se fera sous la forme d'un entretien téléphonique.

Une société extérieure, choisie par la voie des marchés publics, prendra en charge ce traitement.

L'analyse statistique sera effectuée par les services de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques.

Les 8 dispositifs concernés sont : le contrat emploi-solidarité, le stage d'insertion et de formation à l'emploi, le contrat initiative-emploi, le contrat de qualification, le contrat emploi consolidé classique, le contrat consolidé à entrée directe et le programme TRACE, les nouveaux services emploi-jeune.