JORF n°267 du 18 novembre 2000

« A N N E X E

« ADDITIF A LA LISTE DES CHAMBRES A CATHETER(S) IMPLANTABLE(S) PRISES EN CHARGE AU TIPS

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 267 du 18/11/20 0 page 18344

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Art. 2. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 novembre 2000.

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur

de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :

Le chef de service,

J. Lenain


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Version 1

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n° 267 du 18/11/20 0 page 18344

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Art. 2. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 novembre 2000.

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur

de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :

Le chef de service,

J. Lenain