A N N E X E

EXTRAIT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE PORTANT PROROGATION D'UN GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC

Membres

Le groupement d'intérêt public dénommé « Pôle universitaire européen de Toulouse » est constitué entre l'université Toulouse-I, l'université Toulouse-II, l'université Toulouse-III, la région Midi-Pyrénées, la ville de Toulouse, l'Institut national polytechnique de Toulouse, le Centre national de la recherche scientifique, l'Institut national des sciences appliquées de Toulouse, la chambre de commerce et d'industrie de Toulouse, la chambre régionale de commerce et d'industrie Midi-Pyrénées, l'école d'architecture de Toulouse, l'Ecole nationale de l'aviation civile, l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse-Auzeville, l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes, l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs des constructions aéronautiques, l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse, l'Ecole supérieure d'agriculture de Purpan, Météo-France (Ecole nationale de la météorologie).

Objet

Dans le respect du statut, de l'autonomie, des missions et des attributions de chacun de ses membres, le groupement a pour objectif de promouvoir le site universitaire toulousain dans sa dimension de pôle compétitif à l'échelle internationale et, dans cette perspective, de développer la coopération entre ses membres et de favoriser l'émergence et la réalisation de projets communs.

Siège

Le siège du groupement est établi auprès de l'université Toulouse-III, 39, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse.

Durée

Le groupement est prorogé pour une durée de cinq ans, à compter du 10 février 2000.