Art. 1er. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes), chapitre 1er (Orthèses), dans la partie Nomenclature et tarifs, l'annexe au code 201D « Orthèses élastiques de contention des membres » est ainsi modifiée :

ADDITIF A LA LISTE DES ORTHESES ELASTIQUES DE CONTENTION PRISES EN CHARGE

Pour chaque société référencée, la liste des produits pris en charge est remplacée comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 277 du 30/11/1999 page 17769 à 17770

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Les listes des références de tous les produits figurant dans les arrêtés des 12 janvier, 20 mai et 12 juillet 1999, non mentionnées dans le présent arrêté, demeurent inchangées.