JORF n°278 du 1 décembre 1999

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 10 novembre 1999, le montant maximum de l'avance consentie au régisseur du consulat général de France à Port-Gentil est porté à 35 000 FF.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 10 novembre 1999, le montant maximum de l'avance consentie au régisseur du consulat général de France à Port-Gentil est porté à 35 000 FF.