Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements), chapitre 2 (Matériels et appareils de contention et de maintien), dans la partie Nomenclature et tarifs, l'annexe prévue au code 102B « Bandes élastiques de contention » est ainsi complétée :
ADDITIF A LA LISTE DES BANDES ELASTIQUES DE CONTENTION PRISES EN CHARGE
La liste des bandes élastiques de contention est complétée comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 277 du 30/11/1999 page 17768 à 17769
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