Art. 1er. - Par dérogation au 5o de l'article 7 de la loi du 3 janvier 1979 susvisée, peuvent être librement consultés les documents conservés sous les cotes suivantes au centre des archives contemporaines de Fontainebleau :

771398 :

Direction générale de l'énergie et des matières premières (DGEMP), affaires administratives et sociales, mines :

Art. 123 à 125. - Dommages de guerre (1946-1960).

920376 :

Direction des hydrocarbures :

Art. 1er et 2. - Répartition des produits pétroliers pendant la Seconde Guerre mondiale : travaux de l'Office central de répartition des produits industriels (1932, 1939-1949).

830589 :

Direction du gaz, de l'électricité et du charbon (DIGEC), direction générale de l'industrie (DGI), direction des industries mécaniques, électriques et électroniques (DIMEE) :

Art. 7. - Commandes allemandes : correspondance, notes, circulaires, comptes rendus hebdomadaires des commandes (1941-1944) ; entreprises juives (1941) ; sociétés américaines (1944-1946), dommages de guerre.