Dossiers par branche

770388 :

Art. 1er à 171. - Dommages de guerre de l'industrie du pétrole traités sur le plan national.

Art. 577 à 625. - Dossiers propres aux raffineries provenant de la commission consultative en matière d'évaluation des dommages de guerre de l'industrie du pétrole.

Art. 626 à 691. - Dommages de guerre du matériel ferroviaire traités sur le plan national, classés dans l'ordre alphabétique des sociétés sinistrées (1939-1945).

770802 :

Art. 1er à 245. - Indemnisation des entreprises de la batellerie (1944-1966).

770803 :

Art. 1er à 15. - Indemnisation des entreprises de la batellerie (1944-1966).

770805 :

Art. 1er à 396. - Indemnisation des entreprises de gaz et d'électricité ; installations sinistrées à la suite d'inondations en 1940-1942 dans les Pyrénées-Orientales (1941-1961).

770919 :

Art. 1er à 25. - Reconstruction des Houillères du Nord et du Pas-de-Calais, des Houillères du bassin de Lorraine, de la Société métallurgique de Normandie ; rapports, propositions de créances et d'indemnités faites au ministère par un collège de personnalités dirigé par M. Dumas, ingénieur en chef des mines (1945-1962).

860514 :

Art. 1er à 93. - Dossiers d'indemnisation des industries aéronautiques (1914-1966).

860515 :

Art. 1er à 26. - Dossiers d'indemnisation des industries automobiles (1940-1972).

860516 :

Art. 1er à 134. - Dossiers d'indemnisation des ports maritimes (1929-1985).

860609 :

Art. 1er à 93. - Dossiers d'indemnisation d'entreprises, par secteur : ports fluviaux, transports aériens, hospices et hôpitaux, enseignement, arts, lettres et sports (1930-1973).

860610 :

Art. 1er à 51. - Dossiers d'indemnisation d'entreprises, par secteur (suite) : entrepôts et magasins, transports routiers, arts et création, entrepôts frigorifiques, industrie cinématographique, ministère des finances (1940-1978).

870461 :

Art. 1er à 48. - Dossiers d'indemnisation au titre du ministère de l'intérieur pour dommages à des hôtels de ville, des églises et édifices religieux, des édifices communaux (salles des fêtes, marchés couverts) (1942-1970).

Art. 49 et 50. - Dossiers d'indemnisation au titre du ministère de la justice : palais de justice de Rouen et Mézières (1947-1966).

Art. 51 et 52. - Dossiers d'indemnisation des entreprises de radiodiffusion : Radio-Normandie et Radio-Orient (1922-1968).

870462 :

Art. 1er à 39. - Dossiers d'indemnisation des entreprises de bois et ameublement (1936-1985).

870463 :

Art. 1er à 38. - Dossiers d'indemnisation des entreprises de travaux publics (1940-1964).

870464 :

Art. 1er à 3. - Dossiers d'indemnisation des entreprises de batellerie (1947-1972).

Art. 4 à 18. - Dossiers d'indemnisation des entreprises d'imprimerie (1940-1981).

870672 :

Art. 1er à 155. - Dossiers d'indemnisation du secteur Hôtellerie (1939-1975).

870673 :

Art. 1er à 27. - Dossiers d'indemnisation des entreprises d'importation charbonnière (1940-1964).

870674 :

Art. 1er à 3. - Dossiers d'indemnisation des entreprises de manutention et transports (1944-1964).

870675 :

Art. 1er à 3. - Dossiers d'indemnisation des entreprises de textile et cuir (1939-1975).

870676 :

Art. 1er à 6. - Dossiers d'indemnisation des entreprises de gaz et électricité (1940-1983).

870677 :

Art. 1er à 19. - Dossiers d'indemnisation des entreprises de la marine marchande (1940-1973).

870678 :

Art. 1er à 210. - Dossiers d'indemnisation des entreprises d'industrie alimentaire (1940-1973).

870679 :

Art. 1er à 16. - Dossiers d'indemnisation des entreprises d'aéronautique (1940-1972).

870680 :

Art. 1er à 20. - Dossiers d'indemnisation des entreprises de minerais et métaux (1930-1977).

870681 :

Art. 1er à 33. - Dossiers d'indemnisation des entreprises de construction navale (1937-1965).

870682 :

Art. 1er à 20. - Dossiers d'indemnisation des entreprises de papier et de carton (1939-1964).

870683 :

Art. 1er à 43. - Dossiers d'indemnisation des entreprises de sidérurgie (1894-1966).

870684 :

Art. 1er à 149. - Dossiers d'indemnisation des entreprises du textile et du cuir (1940-1983).

870685 :

Art. 1er à 210. - Dossiers d'indemnisation des entreprises de matériaux de construction (1940-1983).

880049 :

Art. 1er à 10. - Dossiers d'indemnisation du secteur industriel des carburants (1943-1966).

Art. 11 à 14. - Dossiers d'indemnisation des chantiers fluviaux (1927-1968).

880050 :

Art. 1er à 209. - Dossiers d'indemnisation des industries chimiques (1924-1966).

880165 :

Art. 1er à 233. - Dossiers d'indemnisation des industries mécaniques et électriques (1940-1974).

890314 :

Art. 1er à 31. - Dossiers d'indemnisation de la société automobile André Citroën (1940-1958).

930471 :

Art. 1er à 14. - Dossiers d'indemnisation des Houillères nationales du bassin de Lorraine et des mines de potasse d'Alsace (1949-1969).

960272 :

Art. 4 à 6. - Dommages de guerre immobiliers, dommages aux monuments historiques (1947-1967).

Art. 7 à 10. - Spoliation des entreprises, régions annexées, groupe Amiot (1940-1984).

b) Direction de la construction et du bâtiment :

771066 :

Art. 1er à 11. - Nomination des membres et procès-verbaux des commissions d'agrément et des commissions de sanction auprès du commissariat technique à la reconstruction immobilière (1941-1965).

c) Marchés :

780204 :

Art. 1er à 69. - Agrément donné aux entreprises pour les travaux de reconstruction, renseignements sur l'activité et le matériel, entreprises étrangères, entreprises ayant collaboré avec l'ennemi, entreprises sous séquestre (1942-1968).

790643 :

Art. 1er à 72. - Contentieux des marchés passés par les associations syndicales de reconstruction et le service des constructions provisoires (1946-1955).

d) Travaux publics et transports :

Voies ferrées :

771037 :

Art. 1er à 11. - Plans de guerre, classés par département (1938-1942).

780607 :

Art. 1er à 7. - Réquisitions de véhicules pour les transports de voyageurs, indemnités (1938-1952).

800434 :

Art. 36 à 47. - Personnel des chemins de fer pendant la Seconde Guerre mondiale, application de la loi du 23 octobre 1940 sur les activités communistes et les juifs, STO, prisonniers de guerre (1939-1946).

Marine marchande :

780538 :

Art. 1er à 19. - Vente par les domaines d'épaves de navires français ou étrangers au lendemain de la Seconde Guerre mondiale (1945-1960).

790062 :

Art. 1er à 3. - Conventions d'indemnisation, de remplacement ou de remise en état de navires perdus sous réquisition (1942-1954).

800213 :

Art. 139 à 149. - Affaires diverses, notamment relations du service du littoral avec les autorités allemandes puis les alliés (1940-1970).

800544 :

Art. 6 à 16. - Capture et réquisition de navires étrangers par les Allemands ; travailleurs français embarqués sous pavillon allemand ; dommages de guerre, réquisitions, indemnisations ; reconstruction des chantiers navals et des navires (1940-1957).

Art. 17 et 18. - Aide à la construction et à la reconstruction navales (1944-1971).

Art. 20 à 40 et 46 à 48. - Reconstitution de la flotte de commerce et de pêche grâce à la construction aux Etats-Unis et au Canada de navires pour la France ; mission de la marine française en Grande-Bretagne et en Italie ; Liberty Ships (1946-1959).

Art. 41 à 45. - Comptoir de reconstruction de la flotte de pêche en acier (1944-1955).

810475 :

Art. 50 à 73. - Compte spécial de reconstruction de la flotte de commerce et de pêche (1945-1959).

820418 :

Art. 1er à 3. - Transports maritimes pendant la Seconde Guerre mondiale (1939-1948).

820800 :

Art. 1er. - Liste des navires saisis à l'étranger ou ayant fait naufrage pendant la Seconde Guerre mondiale (1941-1942).

840605 :

Art. 1er. - Reconstruction de la flotte et des transports maritimes après la Seconde Guerre mondiale.