Art. 1er. - Par dérogation au 5o de l'article 7 de la loi du 3 janvier 1979 susvisée, peuvent être librement consultés les documents conservés au centre historique des Archives nationales de Paris sous les cotes suivantes :

F 10 5154-5199 :

Agriculture, services des affaires économiques et des relations extérieures : dossiers généraux et dossiers par pays (1930-1952).

F 10 5919-5925 :

Agriculture, exportations (1921-1953).