Art. 2. - Par dérogation au 5o de l'article 7 de la loi du 3 janvier 1979 susvisée, peuvent être librement consultés les documents conservés au centre des archives contemporaines de Fontainebleau sous les cotes suivantes :

a) Cabinet du ministre et services rattachés :

900072 :

Art. 1er. - Rapports et publications sur l'agriculture française pendant la Seconde Guerre mondiale (1940-1944).

Art. 5. - Notes des services et correspondance relative à l'organisation du ministère, à la mobilisation, au repliement du ministère à Loches en 1940 (1931, 1936-1942).

890467 :

Documentation :

Art. 2. - Relations avec l'Allemagne et l'Italie (1930-1952).

Art. 3. - Seconde Guerre mondiale, Etat français (1940-1944).

Art. 12. - Etat de l'agriculture en France : notes et articles (1913-1944).

Art. 13. - Enquêtes statistiques, dont année 1943.

900557 :

Archives du prix Sully - Olivier-de-Serres :

Art. 3 à 10. - Années 1942-1945.

b) Aménagement :

880333 :

Archives de Jean Roche, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts.

Art. 17 à 26. - Organisation de la direction générale du génie rural et fonctionnement (1940-1944).

900071 :

Art. 1er. - Création d'un cadre latéral du génie rural (1941-1946).

c) Forêts :

890477 :

Affaires juridique et fiscales :

Art. 5. - Instructions sur le régime forestier (1942-1967).

Art. 9. - Réquisitions (par les préfets, etc.), réquisitions des biens des étrangers, règlements et indemnités de réquisitions (1939-1953).

900311 :

Ecole nationale des eaux et forêts. Ecole secondaire des Barres :

Art. 8 et 9. - Etudes et scolarité, admissions et recrutement, cas des juifs et des Alsaciens-Lorrains (1938-1946).

Art. 17 et 18. - Dossiers par promotion, dont réouverture de l'école à Paris en 1940, renvois et démissions (1938-1945).

Art. 29. - Ecole des Barres : dossiers par promotion (1934, 1936-1949).