Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 29 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1996 susvisé est abrogé.
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JORF n°268 du 19 novembre 1998
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Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 29 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1996 susvisé est abrogé.