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JORF n°268 du 19 novembre 1998
Arrêté du 10 novembre 1998
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 89-599 du 28 août 1989 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de la Météorologie nationale ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 1996 modifié fixant les montants de l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 2 octobre 1996 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France visée à l'article 1er du décret du 28 août 1989 est calculée à partir des montants suivants :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 268 du 19/11/1998 page 17446
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« Ces montants peuvent être modulés dans la limite de plus ou moins 30 %. Les montants effectivement perçus sont fixés annuellement par le président-directeur général de Météo-France. »
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Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 29 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1996 susvisé est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
REMPLACEMENT DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 02-10-1996 ET ABROGATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 29-09-1997.
ART. 1: L'INDEMNITE DE TECHNICITE ET DE SECURITE ALLOUEE AUX PERSONNELS TECHNIQUES ET ASSIMILES DE METEO-FRANCE VISEE A L'ART. 1 DU DECRET DU 28-08-1989 EST CALCULEE A PARTIR DES MONTANTS FIGURANT AU PRESENT ARRETE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1998.
Fait à Paris, le 10 novembre 1998.
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la recherche
et des affaires scientifiques et techniques :
Le chef de service,
M. Benoist
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Mordacq
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. Chevalier