Art. 1er. - L'U.R.S.S.A.F. de Saint-Etienne assurera, sous la dénomination de Centre national de traitement du chèque-service, la gestion du volet social du chèque-service.
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JORF n°262 du 11 novembre 1994
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Art. 1er. - L'U.R.S.S.A.F. de Saint-Etienne assurera, sous la dénomination de Centre national de traitement du chèque-service, la gestion du volet social du chèque-service.