JORF n°265 du 16 novembre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 novembre 1994, M. Vallée (Pierre), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg, est nommé sous-directeur chargé de la coordination des missions de formation à l'Ecole nationale de la magistrature.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 novembre 1994, M. Vallée (Pierre), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg, est nommé sous-directeur chargé de la coordination des missions de formation à l'Ecole nationale de la magistrature.