JORF n°266 du 17 novembre 1994

Art. 1er. - L'allocation d'anchois (Engraulis encrasicolus) attribuée à la France en zone C.I.E.M. VIII est réputée épuisée.
La pêche de cette espèce est interdite dans la zone précitée.


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Version 1

Art. 1er. - L'allocation d'anchois (Engraulis encrasicolus) attribuée à la France en zone C.I.E.M. VIII est réputée épuisée.

La pêche de cette espèce est interdite dans la zone précitée.