JORF n°265 du 16 novembre 1994

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Georges Septours,
directeur des personnels enseignants des lycées et collèges, de Mme Myriem Mazodier, chef de service, et de Mme Simone Rosenwald, sous-directeur,
délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à M. Jean-François Charlet, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de la gestion et de la formation des stagiaires.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Georges Septours,

directeur des personnels enseignants des lycées et collèges, de Mme Myriem Mazodier, chef de service, et de Mme Simone Rosenwald, sous-directeur,

délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à M. Jean-François Charlet, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de la gestion et de la formation des stagiaires.