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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à M. Mathé
Résumé M. Mathé peut signer tous actes sauf décrets à la place de M. Delon en cas d'absence.
Mots-clés : Délégation Signature Administration scolaire
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis Delon, délégation est donnée à M. Jean-Claude Mathé, attaché d'administration scolaire et universitaire, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes,
arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée à M. Delon.
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