Art. 6. - Sont nommés membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie en qualité de représentants des employeurs:
1o Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.):
Titulaire: M. Quetant (Guy-Patrice).
Suppléant: M. Ducrocq (Serge).
2o Au titre des entreprises publiques:
Titulaire: M. Payan (Guy-Noël).
Suppléant: M. Campora (Jacques).
3o Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.):
Titulaire: M. Dournel (Adolphe).
Suppléant: M. Blanchard (Guy).
4o Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (C.N.M.C.C.A.):
Titulaire: M. Tellier (Dominique).
Suppléant: M. Koch (Pierre).
5o Pour les employeurs artisans, sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.):
Titulaire: M. Ferrando (Yvan).
Suppléant: M. Chazalon (Jean).