JORF n°271 du 23 novembre 1994

Art. 5. - Sont nommés membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie en qualité de représentants des salariés:
1o Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.):
Titulaire: M. Troupenat (Denis).
Suppléant: M. Lam (Jean-Claude).
2o Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.):
Titulaire: Mme Battut (Catherine).
Suppléant: Mlle Grevy (Manuela).
3o Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.):
Titulaire: M. Caillat (Rémy).
Suppléant: Mme Lopez-Rivoire (Véronique).
4o Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.):
Titulaire: M. Bergere (Pierre).
Suppléant: M. Gruat (Jean).
5o Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.):
Titulaire: M. Meyer (Jean).
Suppléant: M. Jobard (Jean-Luc).


Historique des versions

Version 1

Art. 5. - Sont nommés membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie en qualité de représentants des salariés:

1o Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.):

Titulaire: M. Troupenat (Denis).

Suppléant: M. Lam (Jean-Claude).

2o Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.):

Titulaire: Mme Battut (Catherine).

Suppléant: Mlle Grevy (Manuela).

3o Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.):

Titulaire: M. Caillat (Rémy).

Suppléant: Mme Lopez-Rivoire (Véronique).

4o Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.):

Titulaire: M. Bergere (Pierre).

Suppléant: M. Gruat (Jean).

5o Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.):

Titulaire: M. Meyer (Jean).

Suppléant: M. Jobard (Jean-Luc).