JORF n°271 du 23 novembre 1994

Art. 2. - Sont nommés membres du Conseil supérieur de la prud'homie en qualité de représentants des salariés:
1o Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.):
Titulaires:
M. Troupenat (Denis).
M. Lam (Jean-Claude).
M. Augier (Bernard).
Suppléants:
Mme Rochois (Françoise).
M. Scheidt (Michel).
Mme Cochelin (Marie-Claude).
2o Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.):
Titulaires:
Mme Battut (Catherine).
Mlle Grevy (Manuela).
Suppléants:
M. Lanquetin (Pierre).
M. Coin (Gabriel).
3o Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.):
Titulaires:
M. Caillat (Rémy).
Mme Lopez-Rivoire (Véronique).
Suppléants:
M. Blotin (Serge).
M. Faye (Serge).
4o Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.):
Titulaire: M. Bergere (Pierre).
Suppléant: M. Gruat (Jean).
5o Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.):
Titulaire: M. Insa (Hélios).
Suppléant: M. Meyer (Jean).


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Sont nommés membres du Conseil supérieur de la prud'homie en qualité de représentants des salariés:

1o Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.):

Titulaires:

M. Troupenat (Denis).

M. Lam (Jean-Claude).

M. Augier (Bernard).

Suppléants:

Mme Rochois (Françoise).

M. Scheidt (Michel).

Mme Cochelin (Marie-Claude).

2o Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.):

Titulaires:

Mme Battut (Catherine).

Mlle Grevy (Manuela).

Suppléants:

M. Lanquetin (Pierre).

M. Coin (Gabriel).

3o Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.):

Titulaires:

M. Caillat (Rémy).

Mme Lopez-Rivoire (Véronique).

Suppléants:

M. Blotin (Serge).

M. Faye (Serge).

4o Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.):

Titulaire: M. Bergere (Pierre).

Suppléant: M. Gruat (Jean).

5o Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.):

Titulaire: M. Insa (Hélios).

Suppléant: M. Meyer (Jean).