JORF n°271 du 21 novembre 1992
Arrêté du 10 novembre 1992
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports et du secrétaire d'Etat à la mer en date du 10 novembre 1992, est nommée membre du Conseil national des communautés portuaires, au titre des représentants de l'Etat, représentant le ministre chargé du commerce extérieur, pour la période restant à courir du mandat de son prédécesseur: Mme Jeanblanc-Risler (Florence), en remplacement de Mme Armaignac (Marie-Christine).
EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DES REPRESENTANTS DE L'ETAT,REPRESENTANT LE MINISTRE CHARGE DU COMMERCE EXTERIEUR,POUR LA PERIODE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PRECEDESEUR: MME. JEANBLANC-RISLER FLORENCE,EN REMPLACEMENT DE MME. ARMAIGNAC MARIE-CHRISTINE.
FIN DE MANDAT: 26-11-1993.