TEXTE TOTALEMENT ABROGE

MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13-12-1988.

SONT NOMMES MEMBRES (REPRESENTANTS DU PERSONNEL):

MMES. SASSO ET MILLET,MM. TOURISSEAU,BILLON,LAJOUX: TITULAIRES;

MMES. DUBREUIL ET MABIT,MM. WIRTZ,LEDAIN,DUPONT: SUPPLEANTS.