ANNEXE 2
INCIDENTS D'AVIATION CIVILE CONCERNANT UN AÉRONEF AVEC MEMBRE D'ÉQUIPAGE DE CONDUITE À BORD QUI N'EST PAS INSCRIT SUR LA LISTE DE FLOTTE D'UN EXPLOITANT TITULAIRE D'UN CERTIFICAT DE TRANSPORTEUR AÉRIEN ET QUI N'EST PAS ÉQUIPÉ D'UN TURBOMOTEUR

Une quasi-collision qui exigeait une manœuvre d'évitement pour prévenir un abordage ou une situation dangereuse.
Un impact avec le sol sans perte de contrôle (CFIT) évité de justesse.
Un décollage interrompu ou poursuivi sur une piste fermée ou occupée, avec une très faible marge par rapport aux obstacles.
Un atterrissage ou une tentative d'atterrissage sur une piste fermée ou occupée.
Un atterrissage avant ou à côté de la piste
Un dépassement de piste ou une sortie latérale de piste.
Une forte détérioration par rapport aux performances prévues lors du décollage ou de la montée initiale.
Tout incendie ou toute fumée dans la cabine de passagers, ou dans les compartiments de fret, ou un incendie de moteur, même si l'incendie est éteint en utilisant des agents extincteurs.
Tout événement qui a exigé l'utilisation des réserves d'oxygène de secours par l'équipage de conduite.
Une défaillance structurelle de l'aéronef ou une désintégration de moteur qui n'est pas classée comme un accident.
Des pannes multiples d'un ou de plusieurs systèmes de bord qui gênent fortement la conduite de l'aéronef.
Tout cas d'incapacité d'un membre d'équipage de conduite en vol.
Toute situation relative au carburant qui exigerait du pilote qu'il déclare une urgence.
Des pannes de systèmes, des phénomènes météorologiques, une évolution en dehors de l'enveloppe de vol approuvée ou d'autres occurrences qui pourraient avoir rendu difficile le contrôle de l'aéronef.
Toute perte de contrôle, quelle qu'en soit la cause.
Une panne de plus d'un système dans un système de redondance qui est obligatoire pour le guidage des vols et la navigation.