JORF n°0067 du 18 mars 2020

Arrêté du 10 mars 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 2020, est nommée en qualité d'assesseure titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants pour une durée de trois ans, Mme AUZANNEAU (Marjolaine).