Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat en date du 10 mars 2017, sont nommés membres de la sous-commission permanente des appareils à pression, jusqu'au 8 juin 2020 :
En tant que membre du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies :
M. SORRO (Jean-François), Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies.
Au titre des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des appareils à pression :
M. QUINTIN (Christophe), Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, suppléant : M. LAGNEAUX (Olivier), direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Normandie.
M. DAVID (Didier), direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Hauts-de-France ; suppléant : M. DUTHOIT (Xavier), direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région des Hauts-de-France.
M. CHESNEAU (Benoit), direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Bourgogne-Franche-Comté ; suppléant : M. DROIT (Cyril), direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Grand Est.
M. FAY (Pierre), direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes ; suppléant : M. CHARAGEAT (Eric), direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle Aquitaine.
M. SIMON (Philippe), direction générale de la prévention des risques, suppléant : M. LEFORT (Olivier), direction générale de la prévention des risques.
Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés :
M. AMRHEIN (Vianney), Union des industries chimiques ; suppléant : M. BEZIER (Arnaud).
M. AUBERTIN (Olivier), Comité français du butane et du propane ; suppléant : M. PEDESSAC (Joël).
M. BUISINE (Denis), Electricité de France ; suppléant : M. CHAMPIGNY (François).
M. BOCHATON (Christophe), Bureau Veritas ; suppléant : M. BALAHY (Laurent).
M. LONGIN (Jean-Philippe), Association de propriétaires d'appareils à pression de vapeur et électriques Groupe ; suppléant : M. GODFRIN (Laurent).
M. COLPART (François), Association pour la sécurité des appareils à pression ; suppléant : M. MOREL (Pascal).
M. LAMBS (Roland), AREVA NP ; suppléante : Mme DE BUTTET (Anne).
M. DI GIULIO (Christophe), Association française des gaz comprimés ; suppléant : M. BARTHELEMY (Hervé).
Mme DROBYSZ (Sophie), Direction des constructions navales ; suppléant : M. GIRAUD (Thierry).
M. GUIGAZ (Pierre), Union française des industries pétrolières ; suppléant : M. DEROO (Jean-Marc).
M. REUCHET (Jacques), Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives ; suppléant : M. DELMAS (Arnaud).
M. DOGIMONT (Nicolas), ENGIE ; suppléant : M. BRAQUET (Laurent).
M. VERRIER (Patrick), Syndicat national de la chaudronnerie, de la tôlerie et de la tuyauterie industrielle, suppléant : M. DI RIENZO (Aurélien).
M. BUTAYE (Alexandre), Fédération de l'industrie mécanique ; suppléant : M. FRUGIER (Benjamin).
Au titre des personnalités désignées en raison de leur compétence :
M. BONTEMPS (Gilles), expert national des équipements sous pression de l'armée de terre.
M. JARDET (Patrice), président de la commission de qualification des examens non destructifs, Electricité de France.
M. BELLANGER (Benjamin), AREVA TA.
M. MAHE (Maxime), inspecteur au sein d'un service d'inspection reconnu et représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT).
M. PAYEN (Thierry), Service d'analyse des matériels et des structures de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.
M. ROUSSEL (Guy), Association Vinçotte Nucléaire (AVN), ingénieur senior de l'intégrité des structures.
M. SIBAUD (Gilles), trésorier de l'Association pour la promotion de l'inspection technique dans l'industrie.
M. DIJOLS (Michel), Institut de Soudure.
M. CHERFAOUI (Mohammed), Centre technique des industries mécaniques.
Mme SOËNEN (Marie-Astrid), INERIS
M. CLEMENT (Franck), Association française des ingénieurs en appareils à pression.
M. SCHULER (Matthieu), ingénieur général des mines.
M. GUEGADEN (Yves), 1er adjoint au maire de Notre-Dame-de-Gravenchon (76).
Mme SENÉ (Monique), Groupement des scientifiques pour l'information sur l'énergie nucléaire.
Sont désignés pour exercer les fonctions suivantes au sein de ladite sous-commission :
Président : M. SORRO (Jean-François),
Secrétaire : M. SIMON (Philippe).
L'arrêté du 29 juillet 2016 modifié portant nomination des membres à la Commission centrale des appareils à pression est abrogé.