JORF n°0072 du 26 mars 2011

Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 10 mars 2011, M. Broyer (Michel), ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, en fonctions à la direction générale de l'armement - service central de la modernisation et de la qualité, service qualité, délégation de secteur de Paris, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er juillet 2011.
A cette même date, l'intéressé est radié des contrôles du ministère de la défense et des anciens combattants.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 10 mars 2011, M. Broyer (Michel), ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, en fonctions à la direction générale de l'armement - service central de la modernisation et de la qualité, service qualité, délégation de secteur de Paris, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er juillet 2011.

A cette même date, l'intéressé est radié des contrôles du ministère de la défense et des anciens combattants.