JORF n°76 du 30 mars 2004

Arrêté du 10 mars 2004

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 10 mars 2004, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Patrick Hubert, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 4 juin 2004.