JORF n°109 du 12 mai 1999

Arrêté du 10 mars 1999

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 mars 1999, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Schaer (Henri), commissaire principal de la police nationale, à compter du 22 juin 1999.