JORF n°90 du 17 avril 1997

Arrêté du 10 mars 1997

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
des transports et du tourisme, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 mars 1997, M. Paton (Alain), receveur-percepteur du Trésor public, détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines), est maintenu en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'Agence nationale pour les chèques-vacances pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er octobre 1995.