JORF n°80 du 5 avril 1997

Arrêté du 10 mars 1997

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 mars 1997, la deuxième décision modificative à l'état des prévisions de recettes et de dépenses pour 1996 de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole est approuvée.