JORF n°64 du 17 mars 1994

Arrêté du 10 mars 1994

Par arrêté du Premier ministre en date du 10 mars 1994, M. Morin (François) est nommé membre titulaire du Conseil national de l'information statistique jusqu'au 1er octobre 1996, en qualité de représentant du Haut Conseil du secteur public.

M. MORIN FRANCOIS,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,JUSQU'AU 01-10-1996,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU HAUT CONSEIL DU SECTEUR PUBLIC.